Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
DB Cycling — Groupe DB S.E.N.C.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Présentation de l’entreprise
Bienvenue chez DB Cycling !
DB Cycling est une marque commerciale exploitée par Groupe DB S.E.N.C., une société en nom collectif immatriculée au Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 3382509753.
Notre entreprise se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de supports muraux pour vélos et d’accessoires destinés aux passionnés de cyclisme.
Notre boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès à notre site Web, son utilisation ainsi que les achats effectués auprès de DB Cycling.
En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter les droits et recours accordés aux consommateurs par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.
2. Accès au site et comptes clients
L’accès à notre boutique en ligne est destiné aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat.
Lors d’un achat, certaines informations peuvent être demandées, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les renseignements nécessaires au paiement.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour afin de permettre le traitement de votre commande.
Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer de toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.
DB Cycling se réserve le droit de suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, sous réserve des lois applicables.
3. Produits et descriptions
DB Cycling s’efforce de présenter ses produits de manière claire et précise.
Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, caractéristiques techniques et instructions d’utilisation sont fournis afin de permettre aux clients de prendre une décision d’achat éclairée.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage des appareils électroniques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont celles indiquées dans leur fiche descriptive au moment de l’achat.
DB Cycling peut modifier ses gammes de produits, leurs caractéristiques ou leur disponibilité à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues, sauf entente avec le client ou disposition légale applicable.
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés avant la confirmation définitive de la commande, conformément aux lois applicables.
Le paiement doit être effectué à l’aide des méthodes proposées lors du passage à la caisse.
Les transactions sont traitées par les fournisseurs de services de paiement intégrés à Shopify.
DB Cycling ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour les transactions.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande acceptée demeure celui convenu au moment de l’achat, sous réserve des recours prévus par la loi en cas d’erreur.
5. Commandes et disponibilité
Lorsqu’un client effectue une commande, il reçoit une confirmation électronique contenant les renseignements relatifs à son achat.
DB Cycling s’engage à traiter les commandes conformément aux renseignements présentés au moment de l’achat.
La disponibilité de certains produits peut varier.
Si un produit devient indisponible après la confirmation d’une commande, nous communiquerons avec le client afin de proposer une solution appropriée, notamment un nouveau délai de livraison accepté par le client ou l’annulation de la commande avec remboursement.
Les annulations et modifications de commandes demeurent soumises aux lois applicables, notamment aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance.
6. Expédition et livraison
DB Cycling assure l’expédition des commandes vers les destinations proposées lors du passage à la caisse.
Les frais d’expédition sont calculés et communiqués avant la confirmation de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles. Les estimations de transport peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, le client est invité à communiquer avec DB Cycling afin que nous puissions examiner la situation et proposer une solution conformément aux obligations légales applicables.
DB Cycling ne peut exclure les responsabilités que les lois applicables lui imposent concernant la livraison des produits.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition.
7. Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons que chaque client soit satisfait de son achat.
7.1 Retours pour changement d’avis
DB Cycling accepte les demandes de retour effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Pour être admissible à un retour volontaire :
- Le produit doit être neuf et non utilisé.
- Le produit ne doit pas avoir été installé.
- Le produit doit être en bon état.
- Tous les accessoires et composants d’origine doivent être inclus.
- Une preuve d’achat doit être fournie.
Le produit doit être emballé adéquatement afin de prévenir tout dommage pendant le transport.
Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un changement d’avis.
Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial, généralement dans un délai de 10 jours ouvrables.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables dans le cadre d’un retour volontaire, sauf indication contraire ou obligation légale.
7.2 Produits défectueux ou endommagés
Si un produit présente un défaut de fabrication ou arrive endommagé, le client est invité à communiquer avec DB Cycling.
Nous offrons un service d’échange gratuit durant les 30 jours suivant la réception, après vérification du problème et lorsque cette solution est appropriée.
Dans le cadre d’un échange admissible pour défaut de fabrication, DB Cycling assume les frais de retour et de réexpédition.
Cette politique commerciale ne limite pas les recours prévus par les garanties légales applicables.
7.3 Demande de retour
Pour effectuer une demande, le client doit communiquer avec notre service à la clientèle :
La demande doit idéalement comprendre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque pertinent, des photographies du produit concerné.
Les instructions de retour seront communiquées au client après l’examen de sa demande.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment de cette procédure.
8. Garanties légales
Tous les produits commercialisés par DB Cycling bénéficient des garanties légales applicables.
Conformément aux lois québécoises, les produits doivent notamment :
- Pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés.
- Présenter une durabilité raisonnable.
- Être conformes aux descriptions et représentations faites lors de la vente.
- Être exempts de défauts incompatibles avec les garanties prévues par la loi.
Les droits accordés par ces garanties peuvent s’appliquer au-delà de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
Selon les circonstances et les lois applicables, un client peut avoir droit à une réparation, à un remplacement, à un remboursement ou à tout autre recours prévu par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à réduire ces protections.
9. Installation et utilisation des produits
Les supports muraux et accessoires DB Cycling doivent être installés et utilisés conformément aux instructions fournies avec chaque produit.
Avant l’installation, le client doit notamment :
- Vérifier la compatibilité du support avec son vélo.
- Respecter la capacité de charge maximale indiquée.
- S’assurer que la structure murale convient au type de fixation utilisé.
- Utiliser les ancrages et éléments de fixation appropriés.
- Vérifier périodiquement la stabilité du support et l’état des fixations.
Certains types de murs peuvent nécessiter des ancrages particuliers ou l’intervention d’une personne qualifiée.
Une installation incorrecte peut entraîner des dommages matériels ou des blessures.
DB Cycling recommande de faire appel à un professionnel qualifié lorsque les conditions d’installation sont incertaines.
Le client est tenu de respecter les instructions d’installation et d’utilisation fournies avec le produit.
Cette obligation ne limite toutefois aucunement les responsabilités de DB Cycling prévues par les lois applicables, notamment en matière de sécurité et de défauts des produits.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site dbcycling.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, dessins, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des droits appartenant à des tiers, ces contenus sont la propriété de Groupe DB S.E.N.C. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
L’achat d’un produit DB Cycling ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception ou sur les éléments protégés qui lui sont associés.
11. Utilisation du site Web
Les visiteurs s’engagent à utiliser notre site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses.
- De tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques.
- De transmettre des logiciels malveillants.
- D’utiliser de fausses informations dans le but de commettre une fraude.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DB Cycling ou de tiers.
- De perturber volontairement le fonctionnement du site.
DB Cycling peut prendre les mesures nécessaires pour protéger sa boutique et ses utilisateurs, conformément aux lois applicables.
12. Services et liens de tiers
Notre boutique utilise certains services fournis par des entreprises externes, notamment Shopify et les fournisseurs de services de paiement et de livraison.
Le site peut également contenir des liens vers des plateformes externes.
Ces entreprises peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
DB Cycling ne contrôle pas nécessairement le contenu des sites externes accessibles par ces liens.
Les présentes dispositions ne limitent toutefois aucune responsabilité que les lois applicables imposent à DB Cycling.
13. Protection des renseignements personnels
DB Cycling accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels de ses clients.
Les renseignements recueillis dans le cadre de l’utilisation du site ou du traitement des commandes sont utilisés conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.
Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certains renseignements peuvent être traités par Shopify et par des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de notre commerce électronique.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site.
14. Avis et commentaires des clients
Les clients peuvent être invités à partager leurs commentaires, suggestions ou évaluations concernant les produits DB Cycling.
En soumettant volontairement un avis destiné à être publié, le client autorise DB Cycling à le reproduire et à l’afficher dans le cadre de la présentation de ses produits, sous réserve des droits applicables.
DB Cycling se réserve le droit de modérer les commentaires contenant notamment :
- Des propos discriminatoires ou menaçants.
- Du contenu manifestement frauduleux.
- Des renseignements personnels publiés sans autorisation.
- Du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les avis authentiques ne seront pas modifiés de manière à en dénaturer le sens.
15. Erreurs et omissions
DB Cycling s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements publiés sur son site Web.
Malgré nos efforts, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs matérielles, notamment concernant les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Toute correction ayant une incidence sur une commande déjà conclue sera traitée conformément aux lois applicables et aux droits du client.
16. Responsabilité
DB Cycling s’engage à respecter ses obligations légales concernant la qualité, la sécurité et la conformité des produits vendus.
Les clients doivent utiliser les produits conformément aux instructions et aux caractéristiques techniques indiquées.
DB Cycling ne saurait être tenue responsable des conséquences exclusivement attribuables à une utilisation manifestement contraire aux instructions, dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les responsabilités prévues par la législation québécoise en matière de protection du consommateur et de sécurité des produits.
17. Événements indépendants de notre volonté
Certains événements exceptionnels peuvent perturber temporairement nos activités, notamment :
- Les catastrophes naturelles.
- Les interruptions majeures des réseaux de transport.
- Les pannes importantes de services essentiels.
- Les événements de force majeure reconnus par la loi.
Lorsque de telles situations surviennent, DB Cycling prendra les mesures raisonnables nécessaires pour informer les clients concernés et limiter les conséquences sur les commandes.
Les droits des consommateurs demeurent applicables conformément aux lois en vigueur.
18. Modifications des conditions
DB Cycling peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements dans ses activités, ses services ou les exigences légales.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi le permet ou avec l’accord des parties concernées.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation du site ou à une transaction sera traité conformément aux règles de compétence judiciaire applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits d’un consommateur de faire valoir un recours devant un tribunal compétent.
20. Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français.
Une version anglaise peut également être mise à la disposition des utilisateurs.
Lorsque les lois applicables exigent qu’un contrat soit présenté en français, cette obligation sera respectée.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, aucune disposition ne peut avoir pour effet de réduire les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.
21. Coordonnées
Pour toute question concernant nos produits, une commande, les retours, les remboursements ou les présentes Conditions, veuillez communiquer avec notre équipe.
DB Cycling — Groupe DB S.E.N.C.
Adresse :
5600, rue Greer
Shawinigan (Québec) G0X 1L0
Canada
Téléphone : 418-366-1158
Courriel : dbcycling.dev@gmail.com
Site Web : https://www.dbcycling.com
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 3382509753
Les demandes concernant les retours, les remboursements ou les garanties peuvent être transmises à notre adresse courriel ou par téléphone.